Des radars «incorruptibles et équitables»
Le conducteur doit reconnaître l’infraction, sinon elle est imputée au propriétaire du véhicule
Dans moins de trois semaines, les radars automatiques seront opérationnels. La mise en application du nouveau code de la route permettra l'activation de 155 radars fixes. Pour le déploiement de ce dispositif de contrôle sur l’ensemble du Royaume, le département de l’Equipement et du Transport avait débloqué une enveloppe de plus de 70 millions de DH.
Au total, ils seront près de 1.000 détecteurs qui couvriront l’ensemble des villes et des routes nationales.«Bien que l’acquisition de ces radars ait eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi relative au nouveau code de la route, cette anticipation a permis de bien nous préparer à leur mise en service et ce, en dépit de toutes les critiques qui nous ont été adressées», signale Abdelfettah Chahli, directeur des systèmes d’information au ministère de l’Equipement et du Transport. Il y a trois ans déjà, la tutelle avait acquis ces radars équipés de la toute dernière technologie. Aujourd’hui, ils sont implantés principalement sur l’axe Tanger-Agadir. La liste exhaustive de leurs emplacements sera publiée avant le 1er octobre 2010 sur le site du ministère.
Une chose est sûre, ces appareils seront «incorruptibles, honnêtes et équitables». D’ailleurs, le ministère du Commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies dispose aujourd’hui de tous les documents et certificats qui justifient l’homologation et le bon calibrage de ces appareils. Ce sont en effet les services de la métrologie, relevant du département de Chami, qui veilleront au respect de la nouvelle réglementation. Ils procéderont ainsi au contrôle et à la vérification annuelle des instruments de mesure. «Le nouveau code de la route exige que les moyens de contrôle (quels qu’ils soient, radars fixes ou mobiles) produisent une preuve matérielle de l’infraction afin de protéger le citoyen de tout abus éventuel, tout en garantissant la crédibilité et la transparence du contrôle», rassure Chahli.
Ainsi, en cas d’infraction, un PV sera adressé au titulaire de la carte grise (propriétaire du véhicule). S’il reconnaît l’infraction, il ne lui reste plus qu’à payer l’amende. Toutefois, celui qui possède la voiture n’est pas forcément celui qui commet l’infraction. Bien que le titulaire de la carte grise connaisse la personne qui conduisait son véhicule au moment où a été relevée l’infraction, la loi considère que le propriétaire du véhicule est le premier responsable. A lui de notifier l’excès de vitesse au conducteur qui doit se déclarer responsable de cette infraction. Si le contrevenant reste inconnu, l’infraction est évidemment imputée au propriétaire du véhicule.
Autre disposition aussi importante, celle relative au changement d’adresse et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Ainsi, si votre adresse actuelle n’est pas celle qui figure sur votre carte grise, vous devrez déclarer le changement de votre domicile, sous peine d’encourir une contravention. Ce détail, considéré jusque-là comme facultatif, sera désormais explicité par le nouveau code de la route. Aussi, toute personne qui change d’adresse doit le déclarer, dans un délai d’un mois, auprès des services du ministère du Transport (services des mines). «En cas de changement d’adresse, le propriétaire du véhicule est appelé à faire une déclaration simple qui ne coûte vraiment rien. A défaut d’une déclaration dans les délais, il risque de payer une amende», annonce Chahli.
Côté perspectives, la tutelle envisage d’installer un millier de nouveaux radars fixes à moyen terme à travers tout le Royaume. L’objectif étant de couvrir tous les points accidentogènes en milieux urbain et interurbain. Combien, quand et à quel rythme? C’est un projet sur lequel se penche la tutelle.
Sanctions
Dans le nouveau code de la route, la sanction relative à la vitesse se fait par palier. Un dépassement inférieur à 20 km/h de la vitesse autorisée entraînera une amende transactionnelle et forfaitaire (ATF) de 300 DH sans qu’il y ait de retrait de points. Pour un dépassement entre 20 et 30 km/h de la vitesse autorisée, le montant de l’ATF sera de 500 DH avec un retrait de 2 points. Si le conducteur commet une infraction en dépassant la vitesse autorisée de 30 à 50 km/h, l’ATF serait de 700 DH. Dans ce cas, le code prévoit un retrait de 4 points. Lorsqu’il s’agira de dépassements de 50 km/h et plus, le conducteur ne sera pas soumis à une amende, il sera poursuivi au tribunal.
Source l'Eco
explications_nouveau_code_route_fev10.pdf
