PERMIS ET REMORQUES

[titite35]

Bonjour ,
Ci joint quelques infos pour tout ceux qui comme moi se posent plein de question sur les véhicules de plus de 3.5 T et la traction de remorques
1 PERMIS
Le lien ci-dessous vous apportera la réponse concernant les différents types de permis nécessaire

http://www.ffcc.fr/172/html/camping-car ... duire.aspx

2 LIMITATION DE VITESSE LORSQUE L'ON TRACTE UNE REMORQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Article R413-8
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article R413-13
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Bonne lecture à tous
Alain

[Dan83]

Règlementation : voiture tractée par un camping-car

http://www.ffaccc.fr/actualites-fiche/V ... g-car/1856

[Zenaga86]

Les choses ont à présent le mérite d’être claires.

Va-t-on ainsi interdire aux anglais de passer chez nous avec ce type d’attelage?

[Nacrisda]

Bonjour ,

Va-t-on ainsi interdire aux anglais de passer chez nous avec ce type d’attelage?

Et pourquoi pas ! En Espagne c'est ce qu'il font . Tu laisses la voiture sur le bord de la route ou si tu as quelqu'un
avec toi qui puisse prendre le volant c'est tout bon . (ce n'est pas du radio CC je l'ai vu en Mars dernier )

[Zenaga86]

Le seul plan, si on lit le courrier, c’est que la voiture, du fait des modifications, n’est plus conforme pour circuler.

[hellau]

Bonjour Zenaga

C'est ce que nous avons fait pv 40€ obligation de décrocher avec vérif du permis pour savoir si je pouvais la conduire et suivis sur pas mal de km pour voir si on allât raccrocher.
Comme le fameuse directive brandie par certain est européenne et ne s'applique absolument pas a ce type d'attelage ( certains ne doivent pas l'avoir lue) ce système d'attelage est interdit en UE . sauf peut être en Angleterre.
Il n'y a pas de " flou" ni de soi disant vide juridique :ceci étant le seul argument des installateurs... Ou l'invective si on les contrarie.
Ceci dit libre à chacun de faire ce qui lui plait; le fait de ne pas avoir été arrêté n'est pas non plus un argument très valable.
Amicalement


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[Zenaga86]

Bonjour Zenaga

../..
Comme le fameuse directive brandie par certain est européenne et ne s'applique absolument pas a ce type d'attelage ( certains ne doivent pas l'avoir lue) ce système d'attelage est interdit en UE . sauf peut être en Angleterre.
../..

Il 'y a pas de directive européenne sur le sujet. On peut constater seul un marquage CE qui garantie seulement que le process de fabrication respecte bien les procédure du fabricant et que le matériel est conforme à ses spécifications (celles du fabricant). Rien ne disait à ce niveau que l'utilisation de l'ensemble était permise, tolérée ou interdite. A présent la circulaire du ministère clarifie les choses. On peut continuer à acheter ce dispositif qui peut être commercialisé avec le marquage CE mais en sachant que son utilisation est interdite sur le territoire.

Ne jamais confondre marquage CE avec réglementation sur l'utilisation quelque soit le produit ou le service concerné..

[hellau]

Bonjour

C'est exactement ce que j'ai toujours dit
Si je cite une certaine directive c'est que beaucoup la mentionne en laissant penser qu'elle s'applique à ce genre d'attelage et que la france ne respecterai pas cette directive!
Pour le marquage CE c'est toujours ce que j'ai souligné nous sommes tout à fait d'accord
Amicalement


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[carpediem]

Bonjour

Attention titite, la vitesse maximum sur le périf à paris est passée à 70
http://www.franceinfo.fr/vie-quotidienn ... m-h-311987

[dede17]

Attention titite, la vitesse maximum sur le périf à paris est passée à 70

Bonjour,
tu as absolument raison mais c'est depuis janvier!