Nouvelle reglementation

Bonjour à tous ,

Cela pourrait être intéressant pour certain .
Périodicité du Contrôle technique poids lourd
Le décret n°2017-208 du 20 février 2017 publié au Journal Officiel du 23 février 2017 stipule que désormais : "les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes..." bénéficient "des périodicités de contrôle technique... fixées à l’article R. 323-22." du Code de la Route.
Les camping-cars (classés en M1, faut-il le rappeler ?) de la catégorie Poids Lourd sont soumis à la même périodicité de contrôle technique que les camping-cars enregistrés en VL.
C'est à dire véhicule neuf , première visite au bout de 4 ans ensuite tous les deux ans .

Bonjour Michel
Merci pour l'information
Bruno

bonjour, je ne comprend pas le sens de la nouvelle reglementation possedant un camping car poids lourd je passe le contrôle tous les ans merci de me fournir si possible la periodicite d'un vehicule de 4t250. merci. amicalement.

Bonjour ,

je passe le contrôle tous les ans merci de me fournir si possible la periodicite d'un vehicule de 4t250.

Tout est spécifié dans mon post plus haut . Avec cette nouvelle réglementation tu n'auras plus a passer
ton véhicule chaque année mais tous les deux ans . (ton CC 4t250 est bien poids lourd)

Bonjour,

pour faire suite,,,

Article R323-6
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3
I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé.

II. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :

1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;

2° Véhicules lourds :

a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;

b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;

c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22.

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Article R323-22
Modifié par Décret 2004-568 2004-06-11 art. 1 II, III JORF 19 juin 2004
Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004
I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

voilà

alain

Suite,
Attestation à avoir à bord du C.C

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attestation a joindre a chaque contrôle

Régles pour l’application du décret N°2017-208

Véhicules de collection > 3,5T

Les véhicules de collection ayant la mention « collection » portée sur le certificat d’immatriculation ne sont plus soumis au contrôle technique selon le chapitre III du code de la route .Seul un bilan volontaire peut être effectué en respectant les modalités de la SRV. P 20 B

La SRV.P 21 reste applicable si ils ont plus de 30 ans d’age et si ils ne comportent pas la mention « collection »

Véhicule catégorie M1 > 3,5 T

Le contrôle technique des véhicule M1 > 3,5 T doit être fait dans les six mois précédant la date de l’expiration d’un délai de 4 ans a compter de la date de premiére mise en circulation du véhicule

La validité des contrôles techniques des véhicules M1 > 3,5 T est poussée a 2 ans .
Cependant le logiciel actuel n’étant pas a jour pour homologuer l’application de cette régle nouvelle .
Nous vous demandons donc avec le procés verbal ayant une validité de 1 an de remettre le document annexé
La date du contrôle technique du véhicule faisant fois vis a vis du code de la route .Les procés verbaux antérieurs au 20 février 2017 peuvent justifier d’un contrôle technique valide selon le décret N°2017-208 jusqu'à 2 ans après leur date d’établissement

08/03/2017

Alain

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Bonsoir,
Les Américains préparent l'avenir des campings-cars
https://www.lemondeducampingcar.fr/actu ... ent/229636

Bonjour,

Et oui, on régresse de presque partout.
Si cela continue, on va revenir aux charrettes ! Et encore même pas sûr puisque les animaux polluent soit disant !

CCOMAROC