Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

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little blue
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Zodiaque :

Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu little blue
20 août 2010, 12:40

Bonjour à tous

Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !

Note à l'attention des Campings Caristes

VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D’UN CAMPING-CAR D’UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 peut conduire un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
L’arrêté du 9 février 2009 paru au Journal Officiel du 11 février 2009 (modalités d’immatriculation des véhicules annexe 5, paragraphe A, catégorie III camping-car dénommé caravane) indique que le camping-car est, selon la directive européenne de catégorisation (2007/46/CE du 5 septembre 2007), un véhicule automoteur de catégorie M1.
La catégorie européenne M regroupe tous les véhicules de transport de personnes et la sous-catégorie M1 ceux destinés à transporter 9 personnes au maximum.
Cet arrêté annule et remplace de fait les dispositions contenues dans l’arrêté du 5 novembre 1984 qui excluait le camping-car des véhicules affectés au transport de personnes.
En conséquence la circulaire du 21 août 2006 qui indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février est caduque.
L’article 14-2 du Code de la route, reproduit ci-dessous, s’applique donc aux conducteurs de camping-car.
« Par application des dispositions de l’article 6 du décret n°75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R.124 du Code de la route, la possession d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500kg »
La surcharge d’un camping-car par rapport au PTAC indiqué sur le document d’immatriculation reste, bien entendu, une infraction.
Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales a été chargé par le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) d’informer les autorités responsables du contrôle routier.
En cas de difficulté, UNI VDL, syndicat des Constructeurs et des Entreprises du véhicule de loisirs,
peut être contacté aux jours et heures ouvrables au numéro de téléphone suivant : 01 43 37 86 61.

REGLEMENTATION

Le permis de conduire

L’arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le titulaire à conduire un véhicule affecté au transport de personnes, comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé excède 3500 kg »).

Pour bénéficier de cette mesure, les bénéficiaires doivent demander en préfecture que soient apposées sur leur permis de conduire les mentions suivantes :

* au regard de la catégorie B, le code « 79 »,
* au verso, « 79 motor-home / autocaravane dont le PTAC > 3500 kg ; concerne la catégorie B ».


Cette démarche effectuée, la conduite d’un camping-car (autocaravane en français, motor-home à l’extérieur de nos frontières) dont le PTAC est supérieur à 3500 kg (sans limite supérieure de tonnage et sans avoir à vous soumettre à une visite médicale devant un médecin agréé) est tout à fait légale.

Attention, la possession d’un permis ainsi validé n’autorise pas son titulaire à conduire un camping-car dont le poids réel est supérieur à son poids total autorisé en charge.


Par contre, il autorise la conduite d’un ensemble composé d’un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500kg et d’une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg ; conformément aux dispositions de l’article R221-4 du code la route le permis E n’est en effet pas nécessaire dés lors que le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.

Attention, le permis E(C) demeure indispensable pour conduire un ensemble composé d’un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500kg et d’une remorque dont le PTAC excède 750kg.

Le véhicule

Les châssis porteurs des camping-cars sont, pour la plupart, ceux de véhicules utilitaires légers ; en fonction des caractéristiques techniques propres à chaque modèle de châssis, les constructeurs automobiles les font homologuer avec un ou plusieurs PTAC possibles. Certains sont ainsi homologués en 3500 kg avec extension possible à 3700, 3800, 3880 kg, …

Les titulaires du permis de conduire C et les bénéficiaires de la dérogation précitée peuvent donc, s’ils sont confrontés à un problème de surcharge de leurs camping-cars dont le PTAC est de 3500 kg, être tentés de solliciter une nouvelle carte grise avec un PTAC supérieur.

Pour savoir si le véhicule est apte à une telle mesure, il convient d’interroger par écrit le constructeur du camping-car en lui adressant une copie de la carte grise.

Un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC est un poids lourd ; à ce titre, il est soumis à un contrôle technique annuel.

De surcroit, il convient d’apposer à l’arrière de celui-ci:

* si son PTAC est supérieur à 3500 kg sans excéder 12000 kg, les disques de limitation de vitesse 80, 100, 110,
* si son PTAC est supérieur à 12000 kg, les disques de limitation de vitesse 80, 90.

Bien entendu, il convient de respecter ces limitations de vitesse sur les routes ordinaires (80, 80), sur voie rapide (100/80) et sur autoroute (110/90).

Les autres contraintes inhérentes au camping-car poids lourd

La conduite d’un camping-car poids lourd nécessite le respect de la réglementation routière spécifique à ces véhicules.

Parmi celles-ci il faut rappeler :
* la limitation généralisée de vitesse en agglomération à 50 km/h (même en cas de panneau de limitation autorisant une vitesse supérieure, par exemple 70),
* le respect des limitations générales de tonnage.

Ne pas confondre l’interdiction aux véhicules de transport de marchandise (avec ou sans panonceau de tonnage) qui ne concernent pas les camping-cars avec les interdictions aux véhicules dont le PTAC dépasse le tonnage indiqué sur le panneau.

Accompagnées de panonceaux signalant des dérogations du type « sauf desserte locale » ou « sauf livraison » posés à l’entrée d’une agglomération ces dernières ne constituent pas un obstacle à l’accès dans celle-ci pour la visite ou effectuer un approvisionnement.

Nota
PTAC = poids total autorisé en charge ou masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation. Sa valeur est indiquée après (F.2) sur le certificat d’immatriculation appelée aussi carte grise.
Amitié
Little Blue


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mimi83
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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu mimi83
20 août 2010, 14:30

Bonjour,
Merci Little blue pour ce rappel.
Je pense qu'on doit être assez nombreux a avoir le permis antérieur à cette date :roll: ; cela fait pratiquement un an qu'on a fait le nécessaire.
J' ai un beau permis tout neuf avec B 79!! Quant à celui de Dan, on lui a simplement rajouté cette mention sur son vieux permis.
Il ne nous manque plus que c/c poids-lourd.....


Cordialement
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georgeys
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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu georgeys
08 déc. 2011, 07:10

un grand merci, je suis nouveau camping cariste, et concerné par cet article. Je vais rapidement faire le nécessaire.


Amicalement

Jean-claude

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4.L
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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu 4.L
08 déc. 2011, 09:45

Bien .... ce petit rappel sur la mention 79 pour le permis B.

Je peux vous vous dire qu 'il ni a aucun problème, car je conduit mon c.c avec ce permis...
Je rajouterai en plus, à ce rappel un autre avantage par rapport au permis C .. c'est qu 'il ni a pas de visite médicale pour les détenteur du B79 !!
@+



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Michel LOMBARD
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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu Michel LOMBARD
08 déc. 2011, 22:10

Bonsoir,
Chacun fait comme il l'entend, mais en ce qui me concerne, je n'ai pas demandé le B79 bien que ayant eu mon permis en 1966
Je n'en vois pas l'utilité, car cela m'obligerait à augmenter le PTAC de mon c/c pour le passer à 3,7 T.
Et jamais je ne passerai en PL, les contraintes étant pour moi totalement dissuasives!!!
A +
Michel


Il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va (Sénèque)

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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu gerardcc
08 déc. 2011, 22:26

Bonsoir,
Je bénéficie du B79, j'en ai profité pour passer mon CC en PL (3700 kg) car 200 kg c'est toujours une chance de plus pour éviter une grosse amende ou une immobilisation!


Entre deux voyages au Maroc !
Bien amicalement!

🌴Gérard
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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu mojoro71
09 déc. 2011, 09:04

Bonjour a Tous,
J'ai fait tranformer mon permis meme si je n'en ai pas l'utilitée
il est précsisé sur ce dernier plus de 3,5t sans limite de poids,donc meme 10t ca doit etre bon

D'autre part,si je me fais arreter en surcharge avec mon CC classique

La police pourra me mettre un procès pour le poids dépassé

Mais pas un procès de conduite sans permis poid lourd (S'ils sont pointilleux,ca arrive)

Amicalement Gilbert



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu Nacrisda
09 déc. 2011, 09:24

Bonjour à tous,
J'ai fait tranformer mon permis meme si je n'en ai pas l'utilitée
Gilbert , faut il des photos ou autre chose ?

J'ai tous mes permis sauf moto mais au moins avec celui là pas de visite médicale a passer.


Cordialement

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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu bernard 40
09 déc. 2011, 11:14

Bonjour, :hello:
je voudrais juste préciser qu'en aucun cas,il y a défaut de permis en cas de surcharge.Seule la carte grise est prise en compte,donc amende pour surcharge et c'est tout,à condition d'être entre 5 et 20% amende de 4° classe et retour au ptac,au-dessus amende de 5° classe et immobilisation du véhicule.
Pour le B79,deux photos,le permis,justificatif de domicile,et imprimé à remplir en préfecture ou sous-préfecture,gratuit.
A+



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bernard 40
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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu bernard 40
09 déc. 2011, 11:14

Bonjour, :hello:
je voudrais juste préciser qu'en aucun cas,il y a défaut de permis en cas de surcharge.Seule la carte grise est prise en compte,donc amende pour surcharge et c'est tout,à condition d'être entre 5 et 20% amende de 4° classe et retour au ptac,au-dessus amende de 5° classe et immobilisation du véhicule.
Pour le B79,deux photos,le permis,justificatif de domicile,et imprimé à remplir en préfecture ou sous-préfecture,gratuit.
A+



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu bernard 40
09 déc. 2011, 11:15

Re,
mille excuses,fausse manip.



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu mojoro71
09 déc. 2011, 11:48

Bonjour Nacrista,
Je me suis rendu a la sous préfecture avec:
Le permis
2 photos
1 pièce d'indentitée
1 justificatif de domicile
1 envelope timbrée a mon adresse pour le retour du permis

Amicalement Gilbert



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu gilbert38
09 déc. 2011, 17:57

Bonsoir à tous,

entre 5 et 20% de surchage ,combien l'amende ? pas de retrait de point ? car en surchage je pense que nous devons etre un certain nombre dans ce cas
codialement
Gilbert



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu bernard 40
10 déc. 2011, 12:08

Bonjour,
aujourd'hui ,l'amende est de 90€,pas de retrait de point.
A+



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu Danou 33
27 août 2012, 17:19

bonjour, il faut savoir qu'en cas de récidive pour la surchage le risque est très important" SUPRESSION DU PERMIS DE CONDUIRE "je suis dans un club de C.C aquitaine et deux de nos membres se sont fait prendre l'année derniere à la frontière espagnole le pv d'infraction mentionne la supression si recidive :evil: attention et prudence pour les surchages :fou: Danou 33 :salut:


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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu Soubise
27 août 2012, 19:08

Danou 33 a écrit :bonjour, il faut savoir qu'en cas de récidive pour la surchage le risque est très important" SUPRESSION DU PERMIS DE CONDUIRE "je suis dans un club de C.C aquitaine et deux de nos membres se sont fait prendre l'année derniere à la frontière espagnole le pv d'infraction mentionne la supression si recidive :evil: attention et prudence pour les surchages :fou: Danou 33 :salut:
Merci pour cette info que j'ignorais, ce faire prendre une fois, ça va encore, mais le risque de la seconde est rédhibitoire.
Amitiés.


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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu Nacrisda
28 août 2012, 15:24

Bonjour,

J'ai pris les infos auprès de personnes concernées (faisant appliquer la loi)

On ne peut pas te supprimer ton permis pour ce genre de chose . Dans le pire des cas on peut
immobiliser ton véhicule mais c'est tout et bien sur l'amende qui va avec . On ne peut pas
non plus t'enlever de points . Radio CC a la vie dure .


Cordialement

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Message : #Message non lu allain
07 nov. 2017, 12:07

Attention avec le permis B79 si vous souhaitez allé en Norvège cela ne fonctionne pas



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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu Nacrisda
07 nov. 2017, 13:57

Bonjour ,
Attention avec le permis B79 si vous souhaitez allé en Norvège cela ne fonctionne pas
Cela a été vrai au début de ce nouveau permis , aujourd'hui la Norvège reconnaît le permis B79 .


Cordialement

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Re: Conduire un camping car supérieur à 3,5 t

Message : #Message non lu noel49
07 nov. 2017, 18:01

bonjour,

je confirme le point de vue de nacrisda sur la Norvège



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