ASSURANCE DU VEHICULE

[kumba0]

bonjour , tous camping carristes sait qu'une voiture doit etre sur une remorque , ou : dans la soute d'un concorde !!!!!! laissons les polémiques en face SVP car a en devient une ( homologué CE ne veut pas dire que c'est autorisé en france ) pour beaucoup de choses !!
cordialement

[BRICOLO 30]

Bonsoir .Voici la photo

kit bleu.odt

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[hellau]

Capture d’écran 2013-02-10 à 15.52.34.png (712.25 Kio) Vu 4949 fois

courrier motivant l'interdiction.

on peut toujours leur dire qu'il ont tort mais je doute que cela marche.

Cordialement

[4.L]

Bonjour à tous..

J'ai vu dernierement que la "Fédération des Campeurs, Caravaniers et Camping-caristes" avait trouvé un partenaire pour faire des assurances spéciale c.car.
J 'ai donc fait une demande de devis pour le mien, car en effet, ni la Macif, Maif, Maaf et Matmut ne veulent assurer mon c.car car il est en catégorie 4.2 soit plus de 12 tonnes!!
Je suis actuellement chez "Allianz" et aucun problème..
Donc voici le retour de devis de la FCCC.. Il est de quelques euros supérieur à "Allianz" mais il font !!
Qu 'en pensez vous ??

78 rue de Rivoli - 75004 Paris - Tel. : 01 42 72 90 08 - sandrine.denis@ffcc.fr http://www.ffcc.fr
Contrat fourni par la FFCC 78, rue de Rivoli - 75004 PARIS – immatriculée à l’ORIAS en qualité de MIA sous le N°10057957 en partenariat avec le cabinet d'assurance Tolède, 89bis rue font de cherves – BP94 - 17206 ROYAN CEDEX - immatriculé à l’ORIAS
en qualité d'agent général sous le N° 07020718 et 07021052, sous le contrôle de l’ACP, 61 rue Taibout 75009 PARIS, N° ORIAS 07001752 http://www.orias.fr - Responsabilité civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du
code des assurances. Le produit FFCC est assuré par Allianz IARD – Siège Social : 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS Entreprise Régie par le code des assurances ; Société anonyme au capital social de 938 787 416 € RCS PARIS 542 110 291 N°TVA : FR 76
542 110 291. Les garanties d’assistance sont souscrites auprès de Mondial Assistance France, entreprise régie par le code des assurances. SAS Société par Actions Simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros, Siège social : 54 rue de Londres, 75394 PARIS cedex
08 , 490 381 753 RCS Paris


Devis à l’attention de : M .V………. PATRICK
Adhérent FFCC N° (ou nom du club affilié) : …
Devis établi le 26 juillet 2013, valable 1 mois
CARACTERISTIQUES COMMUNIQUEES :
VOTRE CAMPING-CAR VOTRE SITUATION
Marque RENAULT Date de naissance ../06/1953
Modèle S.53R Date de permis 01/01/1973
Valeur réelle 30000€ Profession RETRAITE
Année de mise en circulation 1981 Bonus 0.55
Immatriculation x Type de garage CLOS
USAGE :
Conduite réservée au conducteur habituel désigné au contrat et son conjoint/concubin. Sauf si option multi-conducteur. Voir ci-dessous.
Usage loisirs. Le camping-car n’est pas votre résidence principale, vous ne le louez pas.
Usage kilométrique annuel souhaité : _< 4000 _< 7000 _< 9000 _9001 à 15000
_15001 à 20000 _20001 à 30000 _>30001
GARANTIES : Cochez le niveau de garanties choisies
GARANTIES _ G1 _ G2 _ G3 MONTANTS & FRANCHISE
TERRITORIALITE _ _ _ MONDE ENTIER
RESPONSABILITE CIVILE _ _ _ 100 000 000 €
DEFENSE PENALE RECOURS _ _ _ ILLIMITE
TRANSPORT DE BLESSES DE LA ROUTE _ _ _ ILLIMITE
ASSISTANCE _ _ _
- 0 km du domicile en cas d’accident,
- 25 km du domicile en cas de panne
- SOS CREVAISON 24H/24 7J/7
- PRISE EN CHARGE DE LA TAXE DOUANIERE
GARANTIE DU CONDUCTEUR _ _ _ 250 000 €, seuil en incapacité 15%
BRIS DE GLACES _ _ SANS FRANCHISE
CONTENU _ _ 30% DE LA VALEUR ACTUELLE
EQUIPEMENTS _ _ ILLIMITE,
compris dans la valeur déclaré du véhicule
CATASTROPHES NATURELLES _ _ Franchise 380 € / sinistre
CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES _ _ Sans franchise
INCENDIE / TEMPETE / GRELE / NEIGE _ _
DOMMAGES ELECTRIQUES _ _
VOL, ACTES DE VANDALISME (TAGS…) _ _
ATTENTATS _ _
DOMMAGES TOUS ACCIDENTS _
Franchise 299 € / sinistre

COTISATION ANNUELLE TTC 364.38€
OPTIONS :
MULTI-CONDUCTEUR (HORS LOCATION) NON GARANTI
PACK MOBILITE : ASSISTANCE 0KM EN PANNE + VEHICULE DE REMPLACMENT GARANTI
PROTECTION JURIDIQUE GARANTI

Il s ‘agit du : Cabinet Tolède Assurances BP 94 17200 ROYAN

[chilo]

Bonjour

Peu etre une réponse au problème:



14ème législature

Question N° : 42452 de M. Jean Glavany ( Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > sécurité routière Tête d'analyse > réglementation Analyse > camping-car. tractage
Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive européenne n° 94-20 CE.
En effet, il semblerait que le fait de pouvoir tracter une petite voiture à l'aide d'un camping car ne soit qu'une tolérance selon la législation française.
Il semble donc y avoir une ambiguïté sur ce point entre la législation européenne et française, ce qui concerne tout particulièrement les camping-caristes souhaitant tracter un autre véhicule à l'aide d'un véhicule tracteur, sans avoir recours à l'achat d'une remorque porte-voiture.

Texte de la réponse

La directive européenne n° 94/20/CE du 30 mai 1994 - relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules - a été transposée par l'arrêté du 26 mars 1999 modifié. Cet arrêté a, dans un premier temps, imposé les prescriptions de la directive uniquement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes (les véhicules légers) et, depuis le 29 avril 2009, étendu son champ d'application aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (les poids-lourds).
L'application de cette directive est induite par la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
S'agissant d'une directive-cadre, cette dernière a pour objet d'harmoniser les référentiels d'homologation des véhicules au sein des États membres de l'Union européenne. Ainsi, les dispositions communautaires, applicables aux véhicules en circulation résultant de la directive 2007/46/CE, définissent trois catégories internationales de véhicules :
- catégorie M : véhicules à moteur de transport de personnes ;
- catégorie N : véhicules à moteur de transport de marchandises ;
- catégorie O : remorques.
Chaque catégorie de véhicules doit répondre à un ensemble de directives techniques particulières traitant de la sécurité de construction, de la sécurité fonctionnelle ou des émissions.
La directive 94/20/CE est l'une de ces directives particulières.
Elle définit l'homologation d'un dispositif d'attelage, et son installation sur les véhicules.
Cette classification communautaire est d'application obligatoire et ces définitions sont reprises au niveau national à l'article R.311-1 du code de la route qui liste l'ensemble des catégories de véhicules en situation légale sur la route.
Pour tracter un véhicule à moteur, en l'occurrence une voiture particulière (catégorie internationale M1) à l'aide d'un camping-car (également de catégorie internationale M1), il est fait usage d'un appareillage dénommé « cadre à tracter » qui soulève des problèmes réglementaires et techniques.
En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage.
En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O), une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit.
L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées.
Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE précitée, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur.
L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué (qui rappelons-le est un véhicule à moteur) qui doit être modifié pour accueillir le cadre à tracter.
Ces modifications portent notamment sur l'ajout de points d'ancrage à l'avant et, pour les systèmes équipés d'un système de freinage, par la pose d'un câble ou d'une tringlerie qui actionne le freinage du véhicule à moteur remorqué.
Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque.
Par ailleurs, lorsque le véhicule à moteur remorqué est dételé, il est nécessaire de démonter le cadre à tracter. Ces opérations de montage et démontage qui ne sont pas réalisées par un professionnel alors qu'elles peuvent intervenir sur le système de freinage, sont potentiellement un problème de sécurité.
Il convient également de prendre en compte que cet assemblage non conforme conduirait en cas d'accident, dû par exemple à un décrochement, à déclarer au vu du certificat d'immatriculation que le véhicule remorqué est en fait une voiture (sans chauffeur), ce qui pourrait amener l'assureur à revoir les conditions de prise en charge des dommages occasionnés.
En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.

[Sand08]

bonjour a tous , je vais partir debut janvier pour Le Maroc

je suis a la macif est mes assurances se terminent le 31/03/2015 , vous auriez peut etre une solution car je pars pour 3 mois et donc il y a un HIC !!!

j ai besoin d idée merci

[alain53]

re,

une solution sans doute entre autres : demander à ton assureur de scanner la future carte verte avec sa vignette et de te l'adresser par mail, ensuite il ne reste plus qu'à trouver une imprimante couleur et ça au Maroc c'est facile.

[forban35]

Bonsoir Sand08

En ce qui nous concerne nous sommes à la GMF, et lorsque nous sommes partis pour 3 mois nous avions le même problème que toi. Le responsable d'agence a annulé notre carte verte au 31.12.2013 et nous en a refait une autre à partir du 01.01.2014. Aussi simple que cela. Maintenant je ne sais pas si toutes les assurances acceptent cette pratique, mais probablement.
Cordialement

[Sand08]

ha genial si c possible comme ca !!!merci je vais de suite envoyer un mail a mon assurance merci beaucoup alain 53.

je vais demander a la macif si c possible mais je crain que non car eux l année commence le 1 er mars !!! oui je sais drole de truc mais bon !!! merci quand meme car je vais redemander on sait jamais merci forban35

[forban35]

Ce n'est pas grave Sand08, notre assurance n'étant pas arrivée à son terme il n'y a eu aucune difficulté. Simplement maintenant notre assurance part au 1er janvier de chaque année. Comme nous continuerons à aller au Maroc en début d'année (sauf en 2015 !!!), ça tombe bien.
Bonne soirée
Amicalement

[Nacrisda]

Bonsoir ,

Maintenant je ne sais pas si toutes les assurances acceptent cette pratique, mais probablement.

A la macif c'est un peu plus difficile . Pour nous , même en ayant des bureaux à Rennes ,
nous dépendons de Laval et là plus facile d'avoir gain de cause .

[cissey]

Bonsoir
Je viens de téléphoner à la Macif ce matin en leur demandant une carte verte jusqu'au 31 mai 2015,il me l'envoie par courrier
Cela fait 7 ans que je pratique ainsi sans problème
Bonne soirée
Cissey

[Sand08]

Bonsoir
Je viens de téléphoner à la Macif ce matin en leur demandant une carte verte jusqu'au 31 mai 2015,il me l'envoie par courrier
Cela fait 7 ans que je pratique ainsi sans problème
Bonne soirée
Cissey

je vais voir aussi alors
merci

[titite35]

J'ai fait la même démarhe à la Macif mais je n'ai encore rien reçu

[Nacrisda]

Bonjour ,

J'ai fait la même démarhe à la Macif mais je n'ai encore rien reçu

Alain , tu as fait ta demande ou : à Rennes ou à Laval ?

[titite35]

Salut Michel
J'ai téléphoné à la Hotline de Laval

[voyageuse 29]

bonjour les artistes

nous sommes à 20 km du centre de gestion a LAVAL et nous n'avons pu obtenir cette carte nous sommes parti quand même du 13 janvier au 17 juin 2013

a notre retour le papier était dans la boite a lettre

en 2015 nous retournerons demandé et on verra

amitiés

[Sand08]

oui mais dans la boite aux lettres ca aide pas trop si on se fait arreter par les gendarmes

[hellau]

Bonjour,
Avez vous essaye de demander à votre assureur une attestation provisoire qui couvrira au moins la période ou bous serez à l'étranger ; certains le font.
Sinon si vous pouvez avoir par mail la copie de la carte verte que vous pourrez éditer sur place,ce sera mieux que rien.
Amicalement


Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk

[Sand08]

Bonjour,
Avez vous essaye de demander à votre assureur une attestation provisoire qui couvrira au moins la période ou bous serez à l'étranger ; certains le font.
Sinon si vous pouvez avoir par mail la copie de la carte verte que vous pourrez éditer sur place,ce sera mieux que rien.
Amicalement


Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk

oui je viens donc de faire un mail a mon assurance , je vais attendre la reponse !!!