Information sur Permis Conduire Franco Marocain
Posté : 02 avr. 2011, 20:13
Echange de permis de conduire par les résidents français au Maroc
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d’échange du permis de conduire par les
français résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à point et une mise à niveau du
contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au
Maroc doivent échanger leur permis de conduire français en permis de conduire marocain.
S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur
véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.
En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur
incriminé en cas de sinistre.
Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger
en cours de validité mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc.
Pièces à fournir pour l’échange d’un permis étranger
Un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur
Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence
Un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la
législation en vigueur
Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du
demandeur pour la catégorie de permis sollicitée
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm, sur fond blanc
L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou
française, si ce permis est rédigé dans une autre langue que ces deux langues
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