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Couvre-feu et camping-car

Posté : 28 oct. 2020, 19:28
par Janus
AMG46 a écrit :
24 oct. 2020, 16:56
Bonjour Janus,

Désolée, mais je ne rencontre pas ce problème lorsque je clique sur le lien.

Je vous mets l'article :

Couvre-feu dans 54 départements… peut-on y séjourner en camping-car ?

Pour réagir à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, des couvre-feux de 21 h à 6 h du matin ont été décidés dans diverses localités : 8 grandes villes, la région d’Île-de-France, et 54 départements. C’est le 23 octobre à 21 heures que ces mesures deviendront effectives. Pourrez-vous séjourner en camping-car dans ces départements ? Nous avons posé la questions à divers représentants de l’autorité locale. Réponse : tout est encore très flou, et pourrait le rester…

Le 23 octobre au soir, 54 départements passent en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu. Ce qui signifie qu’entre 21 heures et 6 heures du matin, il faut être chez soi, à moins d’un motif dérogatoire (travail, santé, etc.). Mais alors que se passe-t-il si vous vous trouvez à bord de votre camping-car, sur un parking ou une aire, aux horaires du couvre-feu ? L’amende prévue est de 135 euros la première fois, et peut monter jusqu’à 3.750 € et 6 mois de prison en cas de récidive. Il est donc recommandé de ne pas jouer avec le feu…
Nos conseils

Attendre que les réglementations préfectorales soient connues et publiées
Choisir des lieux d’étapes réservés aux camping-cars plutôt que des parkings partagés avec les voitures
Vous armer de patience et de pédagogie si vous êtes contrôlé

Les déplacements entre régions restent autorisés

Lors de son allocution télévisée du 14 octobre 2020, le président de la République a expliqué « Nous n’avons pas décidé de limiter les déplacements entre les régions » (cité par Le Parisien). Il faisait ainsi allusion aux vacances scolaires. « Ce qu’on va dire très clairement, à ceux qui vont dans une location ou une maison de vacances, c’est de respecter les règles sanitaires comme s’ils étaient chez eux. » Voilà qui semble plutôt encourageant pour les camping-caristes. Cependant, on se rappelle que pendant le confinement, certains policiers ou gendarmes refusaient que l’on se confine dans un camping-car.

Mais 54 départements sont soumis au couvre-feu
Les emplacements de stationnement.

Pour commencer, voici la liste des départements concernés (source francetvinfo) :

L’Ain, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise.
Dormir en camping-car pendant le couvre-feu

La rédaction du Monde du Camping-Car a été sollicitée par un lecteur, Alain : « Bonjour, Je suis camping-cariste belge et je voulais partir 10 jours le 30 octobre en Ardèche ou le Vaucluse, puis-je y aller en respectant bien entendu les règles en vigueur ds ces départements ? » Effectivement, le Vaucluse et l’Ardèche figurent bien sur la liste des départements à couvre-feu.
Les municipalités attendent les consignes de la préfecture…

Pour tenter de répondre à Alain, nous décidons de sonder diverses mairies et polices municipales. Aubenas, Privas et Vallon-Pont-d’Arc (en Ardèche), Carpentras et Vaison-la-Romaine (dans le Vaucluse)… A chaque fois, nous obtenons la même réponse : aucun arrêté préfectoral n’ayant encore été publié, il est impossible de vous répondre. Les aires municipales de ces communes restent donc ouvertes, jusqu’à nouvel ordre.

…et les préfectures celles du gouvernement

Nous contactons ensuite la préfecture du Vaucluse (celle de l’Ardèche ne répond pas). A l’accueil téléphonique, on nous indique qu’un décret sera bientôt publié sur le site internet de la préfecture.

Si l’on retient les leçons du confinement, on peut s’attendre à ce qu’aucune réglementation nationale ne mentionne les camping-cars, et que la décision soit laissée à l’appréciation des polices municipales. Lors de notre enquête, plusieurs policiers municipaux nous ont simplement indiqué que les camping-caristes devront rester à bord de leur véhicule entre 21 heurs et 6 heures du matin. Ce qui sous-entend qu’ils pourront bien dormir à bord. Reste à savoir où on leur permettra de stationner : sur n’importe quelle place de parking, comme le code de la route le permet ? Sur des aires d’accueil, lorsque les municipalités l’autorisent ? Ou uniquement sur des terrains privés, comme pendant le confinement ?
Éviter le flou

Ce que l’on peut souhaiter de mieux, c’est qu’une réglementation claire soit adoptée, de manière à éviter toute ambigüité. On se souvient que pendant le confinement, certaines polices municipales délogeaient les camping-cars (avec une amende à la clef), quand d’autres municipalités les accueillaient généreusement.
Bonjour

Merci Amg46

Je viens seulement de découvrir votre réponse
C'est très sympa.
Encore merci

Couvre-feu et camping-car

Posté : 28 oct. 2020, 20:54
par calif
Voila le couperet est tombé. On en prend encore pour 4 semaines au moins. C'est bien beau la solidarité, mais elle a ses limites.Je pense aux petits commerces qui vont devoir fermer, et les grandes surfaces qui vont encore se goberger, et je ne parle pas des plates formes qui vont continuer à refiler leur camelote. Ce soir, moral dans les chaussettes. Sommes à trois heures de l'Espagne, mais Madame préfère le confinement. Bon courage à tous, encore des durs moments à passer. :fou:

Couvre-feu et camping-car

Posté : 28 oct. 2020, 21:07
par titite35
Bonsoir
Helas a partir de demain soir on oublie tout cela pour au moins 4 semaines

Couvre-feu et camping-car

Posté : 28 oct. 2020, 21:18
par Louisette 37
Bonsoir,

Ça repart pour 4 semaines, situation pas évidente à vivre.

Couvre-feu et camping-car

Posté : 28 oct. 2020, 21:28
par AMG46
Bonsoir,

Et oui nous voilà repartis de zéro. Plus de balades en perspective !

Couvre-feu et camping-car

Posté : 28 oct. 2020, 22:31
par gerardcc
Bonsoir,
Demain on bouge! Aller retour rapide chez ma fille pour raccompagner mon petit-fils qui était en vacances chez nous!
Et après on ne bouge plus!
Le dernier confinement c'était ça...ça va changer !
20200326_110433.jpg

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 08:03
par christian34
Bonjour,
Petite question qui demande une réponse sûre.
Vivant à l'année en camping-car celui-ci est donc mon domicile. Sans sortir de mon domicile, techniquement et logiquement sans sortir de mon domicile je peux donc me déplacer. Mais la loi que dit-elle ?
Merci

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 08:09
par hellau
Bonjour

Le confinement ne me dérangerait pad trop si ce n’est une intervention chirurgicale prévue le 19 novembre à Nantes (cela fait déjà un an que de nombreux contretemps ont différé cette intervention).
J’habite le Cantal donc autre région...et lointaine.
De plus le chu de Nantes est en plan blanc.
Je vais les contacter pour essayer de reporter mais le moral n’y est plus.
Amicalement

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 08:47
par titite35
christian34 a écrit :
29 oct. 2020, 08:03
Bonjour,
Petite question qui demande une réponse sûre.
Vivant à l'année en camping-car celui-ci est donc mon domicile. Sans sortir de mon domicile, techniquement et logiquement sans sortir de mon domicile je peux donc me déplacer. Mais la loi que dit-elle ?
Merci
Bonjour ,
Votre adresse de résidence figure sur votre carte grise : c'est à partir des numéros de véhicules que les gendarmes vérifiaient le respect des 100 kms
Vous avez donc le droit de vous rendre à votre domicile

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 09:36
par christian34
Petite question qui demande une réponse sûre.
Vivant à l'année en camping-car celui-ci est donc mon domicile.

Votre adresse de résidence figure sur votre carte grise


Bjr,
Si vous lisez mon texte, je dis que je vis à l'année en CC, je n'ai donc pas de résidence!

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 09:55
par liner56
titite35 a écrit :
29 oct. 2020, 08:47
christian34 a écrit :
29 oct. 2020, 08:03
Bonjour,
Petite question qui demande une réponse sûre.
Vivant à l'année en camping-car celui-ci est donc mon domicile. Sans sortir de mon domicile, techniquement et logiquement sans sortir de mon domicile je peux donc me déplacer. Mais la loi que dit-elle ?
Merci
Bonjour ,
Votre adresse de résidence figure sur votre carte grise : c'est à partir des numéros de véhicules que les gendarmes vérifiaient le respect des 100 kms
Vous avez donc le droit de vous rendre à votre domicile
Bonjour
Peut etre un peu plus compliqué pour certains.
1/
Des amis cc n ont plus de domicile,maison vendue et n ont qu un adresse acceptée par une mairie Nord france .(leur region origine).ils sont actuellement sur une aire sud France.L adresse carte grise origine est donc erronée.je ne les pas contacter encore.

2/ je viens de joindre il y a 10 mn un autre couple d amis qui est dans son cc sur une aire proche de vannes.ils viennent de vendre leur maison il y a un mois dans la Drôme et font construire dans le 56.
La dalle béton va être coulée cette fin de semaine mais leur terrain est impraticable .ils ont demandé ce matin au propriétaire de l aire de rester sur place.ils ont l accord.il leur a annoncé que certains cc avaient passé le premier confinement bloqué sur l aire.

Je pense que l accord de l aire équivaut donc à domicile. A valider bien sûr.

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 10:01
par titite35
Bonjour
Donc aucune adresse ne figure sur votre carte grise ?
Ou arrivent les PV si vous vous faites flasher ?
Une adresse eronnee dur la carte grise est passible d un PV

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 10:19
par liner56
titite35 a écrit :
29 oct. 2020, 10:01
Bonjour
Donc aucune adresse ne figure sur votre carte grise ?
Ou arrivent les PV si vous vous faites flasher ?
Rebonjour.

Pour répondre à la question de départ, je ne pense pas que le fait de vivre en cc permette de voyager librement.je pense nécessaire de se fixer sur un camping ou une aire. L interpretation de la liberté de mouvement devient probablement caduque en période de confinement. A vérifier.


L adresse carte grise d un véhicule serait à modifier lors de la vente du bien immobilier d origine? Surprise pour moi. Comme pour les cartes d identité par exemple.il n y avais pas d obligation à ma connaissance.je l ai fais sur la mienne mais souvent il m a été demandé : est ce bien votre adresse actuelle?

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 10:34
par titite35
liner56 a écrit :
29 oct. 2020, 10:19


Rebonjour.


L adresse carte grise d un véhicule serait à modifier lors de la vente du bien immobilier d origine?
Re-bonjour
Voici le texte officiel
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.
et le lien vers le site des pouvoirs publics
https://www.service-public.fr/particuli ... %20AB%2001.

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 10:41
par liner56
titite35 a écrit :
29 oct. 2020, 10:34
liner56 a écrit :
29 oct. 2020, 10:19


Rebonjour.


L adresse carte grise d un véhicule serait à modifier lors de la vente du bien immobilier d origine?
Re-bonjour
Voici le texte officiel
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.
et le lien vers le site des pouvoirs publics
https://www.service-public.fr/particuli ... %20AB%2001.
Bonjour.
Oui j etais en train de vérifier pour la carte grise sur internet.
Je n etais pas concerné en fait ,car mes achats de camping car nt été réalisés après mon demenagement.Ne restait donc que les papiers d identité.
Pour ceux qui n ont plus de domicile mais une simple boîte postale dans une commune, a suivre..
Non finalisé en réponse .

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 11:57
par titite35
Bonjour
Je pense que c'est l'adresse postale qui doit figurer sur la carte grise afin entre autre de vous adresser les PV

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 13:04
par hellau
Bonjour

Nous habitons un lieu-dit dont on vient (obligation légale) de numéroter les maisons.
Nous avons été informés de notre obligation de modifier l’adresse figurant sur les cartes grises de nos véhicule ; formalité gratuite et faite sur internet et réception d’un collant avec la nouvelle adresse à mettre sur la carte grise.
Amicalement

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 13:16
par Janus
christian34 a écrit :
29 oct. 2020, 08:03
Bonjour,
Petite question qui demande une réponse sûre.
Vivant à l'année en camping-car celui-ci est donc mon domicile. Sans sortir de mon domicile, techniquement et logiquement sans sortir de mon domicile je peux donc me déplacer. Mais la loi que dit-elle ?
Merci
Bonjour

Une adresse est obligatoire. Je suis moi aussi en full time. Mon adresse est chez un ami. J'en ai informé les impôts. Ils m'ont répondu. Ma situation est donc claire

Couvre-feu et camping-car

Posté : 29 oct. 2020, 14:21
par titite35
Bonjour
Merci Janus pour botre retour