Informations sur législation Marocaine
Posté : 24 déc. 2015, 17:30
CCOMAROC
Forum « La découverte du Maroc en camping-car et en liberté » fondé par Soubise
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Informations sur législation Marocaine
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Re: Informations sur législation Marocaine
Posté : 24 déc. 2015, 18:11
Merci Cris pour ce document.
Donc tout ce qui est sujet à infraction pénale est valable depuis le décret du JO du 06 aout 2015, donc maintenant en vigueur.
Nous dirons merci à ceux qui se sont entêtés à créer de véritables concentrations de plusieurs centaines de CC sur les plages.
Ce règlement s'il est appliqué à la lettre va faire du vide dans les rangs de ceux qui pratique ce genre de rassemblements.
Bonnes routes à tous.
Donc tout ce qui est sujet à infraction pénale est valable depuis le décret du JO du 06 aout 2015, donc maintenant en vigueur.
Nous dirons merci à ceux qui se sont entêtés à créer de véritables concentrations de plusieurs centaines de CC sur les plages.
Ce règlement s'il est appliqué à la lettre va faire du vide dans les rangs de ceux qui pratique ce genre de rassemblements.
Bonnes routes à tous.
Re: Informations sur législation Marocaine
Posté : 30 déc. 2015, 19:39
bonsoir ,,
c'est quoi ce document , car la , on n'a accès a rien ,!!!
c'est quoi ce document , car la , on n'a accès a rien ,!!!
Re: Informations sur législation Marocaine
Posté : 30 déc. 2015, 19:58
BONSOIR
OUI effectivement aucun lien.
franber
OUI effectivement aucun lien.
franber
Re: Informations sur législation Marocaine
Posté : 30 déc. 2015, 20:23
Bonsoir,
Cris fait probablement allusion à la nouvelle loi littoral.
Cris fait probablement allusion à la nouvelle loi littoral.