Informations sur législation Marocaine

[Cris]

[Soubise]

Merci Cris pour ce document.
Donc tout ce qui est sujet à infraction pénale est valable depuis le décret du JO du 06 aout 2015, donc maintenant en vigueur.
Nous dirons merci à ceux qui se sont entêtés à créer de véritables concentrations de plusieurs centaines de CC sur les plages.
Ce règlement s'il est appliqué à la lettre va faire du vide dans les rangs de ceux qui pratique ce genre de rassemblements.
Bonnes routes à tous.

[ST.BREV44]

bonsoir ,,

c'est quoi ce document , car la , on n'a accès a rien ,!!!

[FRANBER]

BONSOIR

OUI effectivement aucun lien.

franber

[alain53]

Bonsoir,

Cris fait probablement allusion à la nouvelle loi littoral.