En cas de vol ou accident du véhicule
Posté : 24 juin 2022, 14:02
Bonjour,
Formalités en cas de vol ou accident du véhicule.
En cas de vol ou de disparition de votre véhicule personnel introduit temporairement au Maroc, vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. La Douane vous donne toutefois la possibilité de quitter le territoire marocain sous réserve :
soit d'acquitter les droits et taxes normalement exigibles
soit de produire au bureau douanier de sortie un engagement (lien) souscrit par vous ou votre assistance agréée par lequel elle accepte de régulariser la situation douanière du véhicule volé dans un délai n’excédant pas une (01) année
BON À SAVOIR
En cas de non régularisation (par paiement des droits et taxes ou réexportation du véhicule retrouvé) au terme de ce délai d'un an, des pénalités sont prévues. Sachez aussi que tant que vous n'aurez pas régularisé la situation douanière de ce véhicule volé, vous ne serez pas autorisé à en importer un autre.
Et aussi :
Tout véhicule, introduit au Maroc sous le régime de l’admission temporaire, qui aura subi des dommages graves (accident, incendie …) peut être soit réexporté vers l'étranger, soit dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.
La demande de dédouanement d'un véhicule automobile pour la ferraille doit être appuyée des pièces suivantes :
copie du document d'admission temporaire
l’original de la “carte grise” du véhicule considéré ou son duplicata
quatre photographies du véhicule prises sous différents angles
le procès-verbal de constat délivré par les autorités compétentes, s’il y a lieu, ou constat à l’amiable pour les véhicules accidentés
un rapport d’expertise établi par un expert agréé
La demande de dédouanement pour la ferraille est à déposer auprès du bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le véhicule en question.
Pour la taxation des véhicules destinés à la ferraille, l'Administration applique, en fonction des dégâts constatés, des dégrèvements supplémentaires sur la valeur taxable du même véhicule à l’état normal.
Dans tous les cas et quel que soit le mode de régularisation choisi (réexportation ou dédouanement du véhicule), le document d'admission temporaire doit être présenté au service des douanes pour la décharge de l’opération dans le système informatique.
BON À SAVOIR
Le dédouanement de votre véhicule pour la ferraille peut être effectué pour votre compte soit par un des organismes d’assurance et d’assistance locaux agréés, soit par une entreprise d’assistance autorisée à agir en tant que correspondant de votre assureur à l’étranger.
Formalités en cas de vol ou accident du véhicule.
En cas de vol ou de disparition de votre véhicule personnel introduit temporairement au Maroc, vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. La Douane vous donne toutefois la possibilité de quitter le territoire marocain sous réserve :
soit d'acquitter les droits et taxes normalement exigibles
soit de produire au bureau douanier de sortie un engagement (lien) souscrit par vous ou votre assistance agréée par lequel elle accepte de régulariser la situation douanière du véhicule volé dans un délai n’excédant pas une (01) année
BON À SAVOIR
En cas de non régularisation (par paiement des droits et taxes ou réexportation du véhicule retrouvé) au terme de ce délai d'un an, des pénalités sont prévues. Sachez aussi que tant que vous n'aurez pas régularisé la situation douanière de ce véhicule volé, vous ne serez pas autorisé à en importer un autre.
Et aussi :
Tout véhicule, introduit au Maroc sous le régime de l’admission temporaire, qui aura subi des dommages graves (accident, incendie …) peut être soit réexporté vers l'étranger, soit dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.
La demande de dédouanement d'un véhicule automobile pour la ferraille doit être appuyée des pièces suivantes :
copie du document d'admission temporaire
l’original de la “carte grise” du véhicule considéré ou son duplicata
quatre photographies du véhicule prises sous différents angles
le procès-verbal de constat délivré par les autorités compétentes, s’il y a lieu, ou constat à l’amiable pour les véhicules accidentés
un rapport d’expertise établi par un expert agréé
La demande de dédouanement pour la ferraille est à déposer auprès du bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le véhicule en question.
Pour la taxation des véhicules destinés à la ferraille, l'Administration applique, en fonction des dégâts constatés, des dégrèvements supplémentaires sur la valeur taxable du même véhicule à l’état normal.
Dans tous les cas et quel que soit le mode de régularisation choisi (réexportation ou dédouanement du véhicule), le document d'admission temporaire doit être présenté au service des douanes pour la décharge de l’opération dans le système informatique.
BON À SAVOIR
Le dédouanement de votre véhicule pour la ferraille peut être effectué pour votre compte soit par un des organismes d’assurance et d’assistance locaux agréés, soit par une entreprise d’assistance autorisée à agir en tant que correspondant de votre assureur à l’étranger.