Bonjour
Exemple: les wc broyeur sont marqués CE mais ne sont pas des dispositifs d'assainissement et ne dispensent pas leurs utilisateurs de se conformer la réglementation en vigueur.
Les exemples sont nombreux(armes pétards etc.) aux normes CEquand a leur fabrication mais dont l'usage obéi à d'autres règles législatives nationales ou européenne
Amicaleme
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Bonjour,
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Bonne préparation et bon voyage au Maroc.
J'espère avoir le plaisir de vous lire prochainement sur nos écrans !
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Bonne préparation et bon voyage au Maroc.
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cadre a tracter
Re: cadre a tracter
Bonjour Hellau,
Pour être préci et éviter les confusions habituelles, disons que le marquage CE n'est pas une norme mais l'aboutissement d'une démarche d'organisation, production au travers d'un système qualité en vue de respecter, le cas échéant, les réglementations en vigueur.
Lire ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... arquage-CE
Pour être préci et éviter les confusions habituelles, disons que le marquage CE n'est pas une norme mais l'aboutissement d'une démarche d'organisation, production au travers d'un système qualité en vue de respecter, le cas échéant, les réglementations en vigueur.
Lire ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... arquage-CE
Cordialement,
François
François
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Robert 49
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- Messages : 136
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Re: cadre a tracter
Bonsoir,
Comme je m'intéresse fortement au cadre tracter, dans mes recherches il s'avère que le cadre système bleu, est maintenant fabriquer en france et par ALKO, et qu'il à la norme ISO 9001, ce qui montre qu'il doit etre conforme aux normes française .
Cordialement
Robert
Comme je m'intéresse fortement au cadre tracter, dans mes recherches il s'avère que le cadre système bleu, est maintenant fabriquer en france et par ALKO, et qu'il à la norme ISO 9001, ce qui montre qu'il doit etre conforme aux normes française .
Cordialement
Robert
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alain53
- Membre d’honneur
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Re: cadre a tracter
Bonsoir,
comme le souligne Zenaga86 (François) et hellau l'homologation CE ne représente rien par rapport à la réglementation française et le sujet tourne en rond.
ci-dessous un lien "publicitaire" concernant ce système bleu
http://systeme-bleu.com/
comme le souligne Zenaga86 (François) et hellau l'homologation CE ne représente rien par rapport à la réglementation française et le sujet tourne en rond.
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Amicalement
Alain
Alain
Re: cadre a tracter
Robert 49 a écrit :Bonsoir,
../.. et qu'il à la norme ISO 9001, ce qui montre qu'il doit etre conforme aux normes française .
Cordialement
Robert
Bonjour,
C'est vrai que c'est une garantie de conformité à la norme française, mais hélas rien à voir avec le produit fabriqué.
L'ISO 9001, 9002, etc.. ne concerne que le système qualité du concepteur, fabricant, fournisseur de service... Donc dans le cadre de ce post, n'apporte aucun élément nouveau sur la possibilité ou non d'utiliser le cadre à tracter en France ou dans d'autres pays européens ni de faire que l'assureur accepte la prise en charge de ce risque.
Comme dit Alain, on tourne en rond.
Seuls les décrets transposant une directive Européenne pourraient venir changer la donne.
Cordialement,
François
François
